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A-33, r. 8 - Règlement sur les modalités d’élection au Conseil d’administration de l’Ordre des audioprothésistes du Québec

Article 3.07.01
Versions de la disposition

Texte complet
3.07.01. Après avoir voté, l’électeur dépose son bulletin de vote dans l’enveloppe intérieure sur laquelle apparaissent les mots «BULLETIN DE VOTE», il cachète cette enveloppe et l’insère dans l’enveloppe extérieure sur laquelle apparaît le mot «ÉLECTION». Puis, il appose sa signature dans l’espace réservé à cette fin sur cette dernière enveloppe et la transmet au secrétaire.
D. 2258-84, a. 2.
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